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Seqlense EUR-Lex

2014/831/UE: Décision du Conseil du 7 novembre 2014 établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements n os  4, 6, 11, 13, 13H, 19, 25, 34, 37, 43, 44, 48, 53, 70, 96, 98, 104, 105, 106, 107, 112, 113, 121 et 128 de l'ONU, le nouveau règlement technique mondial de l'ONU sur les pneumatiques et un amendement à la résolution mutuelle n ° 1

CELEX
32014D0831
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-11-07
In force since
2014-11-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle du 11 au 14 novembre 2014, est de voter en faveur des actes de l'ONU énumérés à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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