2014/833/UE: Décision d'exécution de la Commission du 25 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de foyers récents de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2014) 9126] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014D0833
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-11-25
In force since: 2014-11-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/833/oj

Text

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Article premier

Les Pays-Bas veillent à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées aux parties A et B de l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision d'exécution 2014/808/UE est abrogée.

Article 3

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

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