Décision 2014/861/PESC du Conseil du 1 er décembre 2014 modifiant la décision 2012/699/PESC concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
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Article premier
La décision 2012/699/PESC est modifiée comme suit: 1) À l'article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire trente-six mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3.» . 2) Au point 3 de l'annexe, la phrase est remplacée par le texte suivant: «La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à trente-six mois.» .
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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