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2014/864/UE: Décision d'exécution de la Commission du 28 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2014) 9112)] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014D0864
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-11-28
In force since
2014-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'Allemagne veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins celles recensées en annexe, aux parties A et B.

Article 2

La décision d'exécution 2014/778/UE est abrogée.

Article 3

La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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