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2014/936/UE: Décision d'exécution de la Commission du 17 décembre 2014 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Italie [notifiée sous le numéro C(2014) 10143] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014D0936
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-12-17
In force since
2014-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'Italie veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones recensées dans les parties A et B de l'annexe de la présente décision.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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