Règlement (UE) n ° 317/2014 de la Commission du 27 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (substances CMR) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R0317
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2014-03-27
In force since: 2016-04-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/317/oj

Text

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Article premier

L’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément aux annexes I, II et III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’annexe I du présent règlement s’applique à partir du 1er avril 2014. L’annexe II du présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2015. L’annexe III du présent règlement s’applique à partir du 1er avril 2016.

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