Règlement d'exécution (UE) n° 391/2014 du Conseil du 14 avril 2014 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antisubvention instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antisubvention instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique et étendues par le règlement d'exécution (UE) no 443/2011 aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, ouvert en vertu de l'article 19 et de l'article 23, paragraphe 6, du règlement (CE) no 598/2009, est clos sans que les mesures en vigueur telles qu'étendues soient modifiées.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.