Règlement (UE) n ° 398/2014 de la Commission du 22 avril 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofamide, de cyhalofop-butyl, de forchlorfénuron, de pymétrozine et de silthiofam présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux denrées ou aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 13 novembre 2014: 1) en ce qui concerne les substances actives «benthiavalicarb», «cyhalofop-butyl», «cyazofamide», «forchlorfénuron» et «silthiofam» présentes sur et dans tous les produits; 2) en ce qui concerne la substance active «pymétrozine» présente dans ou sur tous les produits, à l'exception de la scarole (endive à larges feuilles).

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 13 novembre 2014.