Règlement d'exécution (UE) n ° 449/2014 de la Commission du 2 mai 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 498/2012 concernant l'allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne

1 Si les conditions de réduction des plafonds d'importation prévues aux articles 13 et 14 sont toutes deux remplies simultanément, seule la réduction la plus importante (Ri ou ri) est appliquée.

2 Les dispositions des articles 13 et 14 ne s'appliquent pas au cours de la première période contingentaire suivant les trois premières périodes contingentaires.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.