Règlement (UE) n ° 627/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 582/2011 aux fins de son adaptation au progrès technique, en ce qui concerne la surveillance des particules par le système de diagnostic embarqué Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

«8 Jusqu'au 31 décembre 2015, dans le cas des nouveaux types de véhicules ou de moteurs, et jusqu'au 31 décembre 2016 pour tous les véhicules neufs vendus, immatriculés ou mis en service dans l'Union, le constructeur peut opter pour les dispositions alternatives en ce qui concerne la surveillance des filtres à particules diesel, comme indiqué au point 2.3.3.3 de l'annexe X.»

Les réceptions par type accordées aux moteurs et aux véhicules à allumage par compression conformément au caractère B figurant au tableau 1 de l'appendice 9 de l'annexe I avant la date d'application du présent règlement restent valables après cette date.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.