Règlement (UE) n ° 756/2014 de la Banque centrale européenne du 8 juillet 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1072/2013 (BCE/2013/34) concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (BCE/2014/30)

À la section VI de la partie 2 de l'annexe I du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34), le point 22 est remplacé par le texte suivant: «22. Pour la déclaration séparée, dans les statistiques sur les taux d'intérêt des IFM, des volumes de nouveaux contrats de crédits renégociés accordés à des ménages ou à des sociétés non financières, les prêts renégociés comprennent tous les nouveaux contrats de prêt autres que les crédits renouvelables, les découverts et les dettes contractées par cartes de crédit qui ont été accordés mais pas encore remboursés au moment de leur renégociation.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans son intégralité et directement applicable dans tout État membre, conformément aux traités.