Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 898/2014 de la Commission du 18 août 2014 abrogeant le droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009 du Conseil

CELEX
32014R0898
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-08-18
In force since
2014-08-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le droit antidumping sur les importations de charbons activés en poudre relevant du code NC ex38021000 (code TARIC 3802100020) et originaires de la République populaire de Chine est abrogé et la procédure est close.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions