Règlement d'exécution (UE) n ° 974/2014 de la Commission du 11 septembre 2014 portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et de légumes aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée
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Article premier
La méthode de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et de légumes à utiliser pour déterminer la teneur en sucres, exprimée en saccharose, des produits relevant des chapitres 8 et 20 de la nomenclature combinée aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée est définie à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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