Règlement d'exécution (UE) n ° 1049/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux caractéristiques techniques des actions d'information et de publicité prévues par le règlement (UE) n ° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises

Chaque action d'information et de publicité à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du grand public comporte les éléments suivants: a) l'emblème de l'Union européenne, conformément aux normes graphiques figurant à l'annexe, et une référence à l'Union européenne; b) une référence au Fonds finançant le projet, ainsi qu'il est indiqué à l'annexe; c) une mention choisie par l'autorité responsable, soulignant la valeur ajoutée apportée par la contribution de l'Union européenne. Les points a) et c) ne s'appliquent pas aux petits objets promotionnels.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.