Règlement (UE) n ° 1127/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

En ce qui concerne les substances actives présentes dans et sur les produits qui sont mentionnées sur la liste ci-après, le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 13 mai 2015: 1) amitrole: tous les produits; 2) dinocap: tous les produits sauf les raisins de cuve et les melons; 3) fipronil, flufénacet, pendiméthaline, propyzamide et pyridate: tous les produits.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 13 mai 2015.