Règlement (UE) n ° 1161/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n ° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R1161
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2014-10-30
In force since: 2014-11-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1161/oj

Text

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Article premier

L'annexe I B du règlement (CEE) no 3821/85 est modifiée comme suit: Dans la partie I «Définitions», au point rr), premier tiret, la date «31 décembre 2013» est remplacée par «31 décembre 2015».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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