Règlement (UE) n ° 1201/2014 du Conseil du 7 novembre 2014 adaptant, avec effet au 1 er juillet 2011 , au 1 er juillet 2012 et au 1 er juillet 2013 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
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Article premier
Le taux de la contribution visée à l'article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à: 11 % avec effet au 1er juillet 2011, 10 % avec effet au 1er juillet 2012, 10,9 % avec effet au 1er juillet 2013.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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