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Règlement délégué (UE) n ° 1293/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 sur les conditions de classification, sans essais, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que des cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353, en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction au feu Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R1293
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2014-07-17
In force since
2014-12-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, les lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que les cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353 sont réputés atteindre, sans essais, la classe E établie dans le tableau 1 de l'annexe de la décision 2000/147/CE s'ils sont dotés d'une surface exposée contenant des matières organiques.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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