Règlement délégué (UE) n ° 1336/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015

CELEX: 32014R1336
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-12-16
In force since: 2014-12-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2014/1336/oj

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Article premier

Par dérogation à l'article 12, point d), du règlement (UE) no 1308/2013, l'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015 est disponible du 1er janvier au 30 septembre.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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