Règlement d'exécution (UE) n °1338/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 439/2011 en ce qui concerne la prolongation d'une dérogation au règlement (CEE) n ° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Cap-Vert pour l'exportation de certains produits de la pêche vers l'Union européenne

La dérogation prévue à l'article 1er s'applique aux produits et aux quantités indiqués dans l'annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans l'Union, en provenance du Cap-Vert, pour les périodes comprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013, le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014, le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, et le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, dans le respect des conditions établies à l'article 74 du règlement (CEE) no 2454/93.»

1 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2 Il s'applique à compter du 1er janvier 2015.