Décision d'exécution (UE) 2015/16 de la Commission du 6 janvier 2015 relative à la publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 1870-17:2012 sur les tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32015D0016
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-01-06
In force since: 2015-01-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/16/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La référence de la norme EN 1870-17:2012 «Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 17: Tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales manuelles)», sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne avec la restriction qui figure à l'annexe.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions