Décision (UE) 2015/727 de la Banque centrale européenne du 10 avril 2015 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015 (BCE/2015/17)

Aux fins de la présente décision, les définitions figurant dans le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) ainsi que dans le règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) s'appliquent.

1 Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015 est de 325986085 EUR, ce qui correspond aux coûts réels supportés en novembre et en décembre 2014 et aux coûts annuels estimés de la BCE pour 2015, figurant à l'annexe I de la présente décision.

2 Chaque catégorie d'entités soumises à la surveillance prudentielle et de groupes soumis à la surveillance prudentielle acquitte le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles, tel que cela est exposé à l'annexe II de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le 29 avril 2015.