Décision (UE) 2015/839 de la Banque centrale européenne du 27 avril 2015 identifiant les établissement de crédit soumis à une évaluation complète (BCE/2015/21)

1 Les entités énumérées à l'annexe sont visées par l'évaluation complète à laquelle la BCE doit procéder.

2 Novo Banco, SA est uniquement visé par le test de résistance faisant partie de l'évaluation complète.

3 Conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 1024/2013, les établissements de crédit identifiés dans l'annexe comme soumis à l'évaluation complète communiquent toutes les informations, utiles à cette évaluation, demandées par la BCE.

1 Conformément à l'article 11 du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE peut exercer ses pouvoirs d'enquête à l'égard des établissements de crédit identifiés dans l'annexe.

2 La BCE vérifie les informations reçues des établissements de crédit, y compris, si nécessaire, par des inspections sur place; s'il y a lieu, elle reçoit l'assistance des autorités nationales compétentes, entraînant la participation de tiers, conformément aux articles 9 à 13 du règlement (UE) no 1024/2013. La BCE peut inviter, chaque fois que cela est nécessaire, les autorités nationales compétentes à nommer des auditeurs, non requis par la loi, pour procéder à l'examen de la qualité des actifs dans le cadre de l'évaluation complète.

La présente décision entre en vigueur le 6 mai 2015.