Décision d'exécution (UE) 2015/219 de la Commission du 29 janvier 2015 remplaçant l'annexe de la décision d'exécution 2013/115/UE relative au manuel Sirene et à d'autres mesures d'application pour le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [notifiée sous le numéro C(2015) 326]

CELEX: 32015D0219
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-01-29
In force since: 2015-02-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/219/oj

Text

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Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2013/115/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

L'appendice 2 de l'annexe de la décision d'exécution 2013/115/UE s'applique jusqu'au 31 janvier 2015. L'appendice 2 de l'annexe qui figure à l'annexe de la présente décision s'applique à compter du 1er février 2015.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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