Décision (PESC) 2015/277 du Conseil du 19 février 2015 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2016.

3 L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2016. La suspension est réexaminée tous les trois mois.

4 La présente décision est constamment réexaminée et est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

Les noms des personnes énumérées à l'annexe de la présente décision sont supprimés des annexes I et II de la décision 2011/101/PESC.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.