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Décision d'exécution (UE) 2015/316 de la Commission du 26 février 2015 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

CELEX
32015D0316
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-02-26
In force since
2015-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations dans l'Union de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss): vivantes et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou fraîches, réfrigérées, congelées et/ou fumées: sous forme de poisson entier (avec tête), avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou sans tête, avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant au maximum 1 kg/pièce, ou sous forme de filets pesant au maximum 400 g/pièce, relevant actuellement des codes NC ex03019190, ex03021180, ex03031490, ex03044290, ex03048290 et ex03054300 et originaires de Turquie, est close.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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