Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2015/317 du Comité politique et de sécurité du 24 février 2015 relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (Atalanta/2/2015)

CELEX
32015D0317
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-02-24
In force since
2015-02-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La contribution de la Colombie à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) est acceptée et est considérée comme étant importante.

2 La Colombie est exonérée de contributions financières au budget d'Atalanta.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions