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Décision (UE) 2015/344 du Conseil du 17 février 2015 concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

CELEX
32015D0344
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-02-17
In force since
2015-02-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées, au nom de l'Union et conformément à l'article 12, point a), de l'accord, à notifier à l'Ukraine que l'Union a accompli ses procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord renouvelé.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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