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Décision d'exécution (UE) 2015/579 de la Commission du 9 avril 2015 fixant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Italie en 2012 pour le financement des interventions d'urgence effectuées contre l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2015) 2235]

CELEX
32015D0579
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-04-09
In force since
2015-04-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Italie en 2012 pour le financement des interventions d'urgence effectuées contre l'influenza aviaire est fixée à 1363311,56 EUR.

2 Le solde de la participation financière de l'Union restant à payer à l'Italie est fixé à 1323311,56 EUR.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

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