Décision (UE) 2015/627 du Conseil du 20 avril 2015 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la septième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C

1 La position à prendre au nom de l'Union, lors de la septième réunion de la CdP à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, consiste, conformément aux recommandations du comité POP, à soutenir: l'inscription du pentachlorophénol (PCP) à l'annexe A de la convention. Si nécessaire, l'Union peut accepter une «dérogation spécifique» pour la production et l'utilisation du PCP pour les poteaux et traverses électriques, l'inscription des naphtalènes polychlorés (PCN) aux annexes A et C de la convention, sans dérogation, l'inscription de l'hexachlorobutadiène (HCBD) aux annexes A et C de la convention, sans dérogation, la suppression des dérogations spécifiques et buts acceptables suivants qui sont associés à l'inscription de l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et ses dérivés à l'annexe B de la convention: tapis, cuir et habillement, textiles et tissus d'ameublement, papier et emballages; revêtements et additifs pour revêtements, caoutchouc et matières plastiques; insecticides pour la lutte contre les fourmis de feu et les termites, et appâts pour la lutte contre les fourmis coupeuses de feuilles Atta spp. et Acromyrmex spp.; la suppression des dérogations spécifiques pour le PFOS dans les revêtements métalliques (revêtements métalliques durs et revêtements métalliques décoratifs), sauf pour les revêtements métalliques durs dans des systèmes en circuit fermé uniquement, qui sont autorisés en tant que «but acceptable» dans le cadre de la convention.

2 En fonction de l'évolution de la situation lors de la septième réunion de la CdP, il pourra être convenu, dans le cadre de la coordination sur place, d'affiner cette position.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.