Décision de la Cour de justice du 4 juin 2015 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires

La liste des jours fériés légaux au sens de l’article 24, paragraphes 4 et 6, du règlement de procédure est établie comme suit: le jour de l’an, le lundi de Pâques, le 1er mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 23 juin, le 15 août, le 1er novembre, le 25 décembre, le 26 décembre.

Pour la période du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016, les dates des vacances judiciaires au sens de l’article 24, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit: Noël 2015: du lundi 21 décembre 2015 au dimanche 10 janvier 2016 inclus, Pâques 2016: du lundi 21 mars 2016 au dimanche 3 avril 2016 inclus, Été 2016: du vendredi 22 juillet 2016 au dimanche 4 septembre 2016 inclus.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.