Décision d'exécution (UE) 2015/731 de la Commission du 6 mai 2015 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-septième et la dix-huitième région

CELEX: 32015D0731
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-05-06
In force since: 2015-05-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/731/oj

Text

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Article premier

Le système d'information sur les visas commence ses activités le 23 juin 2015 dans la dix-septième région déterminée par la décision 2013/493/UE, et le 14 septembre 2015 dans la dix-huitième région déterminée par la décision 2013/493/UE.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision s'applique conformément aux traités.

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