Décision (PESC) 2015/875 du Comité politique et de sécurité du 2 juin 2015 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (EUMAM RCA/3/2015)

CELEX: 32015D0875
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2015-06-02
In force since: 2015-06-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/875/oj

Text

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Article premier

1 L'offre de contribution de la République de Serbie à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) est acceptée et considérée comme étant importante.

2 La République de Serbie est exonérée de contribution financière au budget EUMAM RCA.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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