Décision (PESC) 2015/972 du Conseil du 22 juin 2015 lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

Le plan d'opération et les règles d'engagement concernant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) sont approuvés.

1 L'EUNAVFOR MED est lancée le 22 juin 2015.

2 Conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil évalue dans quelle mesure les conditions régissant le passage de la première phase aux phases suivantes de l'opération sont réunies, en tenant compte de toute résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'accord donné par les États côtiers concernés. Sous réserve de cette évaluation par le Conseil et conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Comité politique et de sécurité est habilité à décider du moment du passage d'une phase à l'autre de l'opération.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.