Décision d'exécution (UE) 2015/1068 de la Commission du 1er juillet 2015 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2015) 4437] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La partie I de l'annexe de la décision 2002/994/CE est remplacée par la partie suivante: «PARTIE I Liste des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation animale, dont l'importation est autorisée dans l'Union sans l'attestation prévue à l'article 3: Produits de la pêche, sauf: ceux issus de l'aquaculture, les crevettes décortiquées et/ou transformées, l'écrevisse commune de l'espèce Procambrus clarkii capturée dans des eaux fraîches naturelles lors d'activités de pêche, la gélatine, les aliments pour animaux de compagnie soumis au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil , les substances utilisées comme additifs alimentaires soumis au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil , les substances utilisées comme compléments alimentaires soumis à la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil , ou incorporées à ces compléments, le sulfate de chondroïtine et la glucosamine considérés comme des matières premières pour aliments des animaux soumises au règlement (UE) no 68/2013 de la Commission , la L-cycstéine et la L-cystine considérées comme des additifs alimentaires soumis au règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil .

Les États membres sont destinataires de la présente décision.