Décision d'exécution (UE) 2015/1084 de la Commission du 18 février 2015 approuvant, au nom de l'Union européenne, l'introduction de modifications dans les annexes II, V, VII et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2015) 797] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément aux recommandations du comité mixte de gestion institué par l'article 16 de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, les modifications apportées aux annexes II, V, VII et VIII dudit accord sont approuvées au nom de l'Union européenne. Le texte de l'échange de lettres constituant l'accord avec la Nouvelle-Zélande, incluant les modifications apportées aux annexes II, V, VII et VIII, est joint à la présente décision.

Le directeur général de la santé et de la sécurité alimentaire est habilité à signer la lettre au nom de l'Union européenne à l'effet d'engager l'Union européenne.

L'accord modificatif sous forme d'un échange de lettres est publié au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que la date de son entrée en vigueur.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.