Décision de la Commission du 26 octobre 2015 relative à la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part

La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, est approuvée. Le texte de l’accord est joint à la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part .

La présente décision est sans préjudice de la position des États membres et de la Communauté européenne de l’énergie atomique sur le statut du Kosovo.

Le membre de la Commission chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement est autorisé à signer l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, et à procéder au dépôt de l’acte d’approbation visé à l’article 144 de l’accord au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.