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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2015/1174 du Conseil du 14 juillet 2015 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije

CELEX
32015D1174
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-07-14
In force since
2015-07-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans la décision 1999/70/CE, à l'article 1er, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant: «13. Ernst & Young d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2015 à 2017.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Relations

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