Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2015/1320 de la Commission du 30 juillet 2015 relative au retrait du Journal officiel de l'Union européenne, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les attache-sucettes, les sucettes, les aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation et les barbecues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32015D1320
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-07-30
In force since
2015-08-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les références des normes suivantes sont retirées du Journal officiel de l'Union européenne: a) EN 12586:1999 et EN 12586:1999/AC:2002 «Articles de puériculture — Attache sucette — Exigences de sécurité et méthodes d'essai»; b) EN 1400-1:2002 «Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 1: Exigences générales et informations relatives au produit»; c) EN 1400-2:2002 «Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 2: Exigences mécaniques et essais»; d) EN 1400-3:2002 «Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 3: Exigences chimiques et essais»; e) EN 13138-2:2002 «Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai relatives aux dispositifs à tenir»; f) EN 1860-1:2003 «Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue — Partie 1: Barbecue utilisant les combustibles solides — Exigences et méthodes d'essai».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions