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Décision (UE) 2015/1420 du Conseil du 16 mars 2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d'association UE-Ukraine

CELEX
32015D1420
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-03-16
In force since
2015-03-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne la mise en œuvre du programme d'association UE-Ukraine est fondée sur le projet de recommandation du conseil d'association joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article unique

Le conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre le programme d'association UE-Ukraine , pour autant que cette mise en œuvre vise à atteindre les objectifs de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.

Relations

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