Décision (UE) 2015/1497 du Conseil du 20 avril 2015 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

La signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (ci-après dénommé l'«accord sous forme d'échange de lettres») est autorisée sous réserve de l'accomplissement des procédures relatives à sa conclusion. L'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord sous forme d'échange de lettres au nom de l'Union.

L'accord sous forme d'échange de lettres est appliqué à titre provisoire à compter du … , dans l'attente de l'accomplissement des procédures relatives à sa conclusion.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.