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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2015/1521 du Conseil du 14 septembre 2015 abrogeant la décision 2013/320/PESC à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région

CELEX
32015D1521
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-09-14
In force since
2015-06-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2013/320/PESC est abrogée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 30 juin 2015.

Relations

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