Décision d'exécution (UE) 2015/1612 de la Commission du 23 septembre 2015 modifiant la décision 2008/961/CE relative à l'utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d'information financière pour établir leurs états financiers consolidés [notifiée sous le numéro C(2015) 6369] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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À l'article 1er, paragraphe 3, de la décision no 2008/961/CE, la date du 1er janvier 2015 est remplacée par la date du 1er avril 2016.

Les États membres sont destinataires de la présente décision. La présente décision s'applique à partir du 1er janvier 2015.

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