Décision d'exécution (UE) 2015/1751 de la Commission du 29 septembre 2015 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de la bromadiolone communiquées par le Royaume-Uni conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 6516] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La présente décision s'applique au produit inscrit sous la référence UK-0005252-0000 dans le registre des produits biocides.
Article 2
Le produit remplit la condition prévue à l'article 19, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) no 528/2012 en ce sens qu'il est suffisamment efficace pour une utilisation contre les souris et les rats dans et autour des bâtiments et contre les rats dans les égouts.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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