Décision (UE) 2015/1788 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde

La reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l'Union européenne.

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification au gouvernement de la République de l'Inde que l'Union a accompli ses procédures internes nécessaires pour la reconduction de l'accord conformément à l'article 11, point b), de l'accord.

Le président du Conseil adresse, au nom de l'Union, la notification suivante au gouvernement de la République de l'Inde: «À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est substituée et a succédé à la Communauté européenne et, à partir de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la “Communauté européenne” dans le texte de l'accord s'entendent, le cas échéant, comme faites à l'“Union européenne”.»

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.