Décision (UE) 2015/1872 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2015, une somme de 16274765 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne. Le montant total de cette intervention est financé grâce aux crédits mobilisés au titre de la décision (UE) 2015/422 du Parlement européen et du Conseil pour le paiement d'avances dans le budget de l'Union pour l'exercice 2015 (ligne budgétaire 13 06 01). Le montant disponible pour les avances sur ladite ligne budgétaire est réduit en conséquence.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 6 octobre 2015.