Décision d'exécution (UE) 2015/1876 du Conseil du 8 octobre 2015 soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle

La nouvelle substance psychoactive 5-(2-aminopropyl)indole est soumise à des mesures de contrôle dans toute l'Union.

La décision 2013/496/UE cesse de produire des effets à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, sans préjudice des obligations qui incombent aux États membres en ce qui concerne le délai fixé pour soumettre le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales dans leur législation nationale, comme le prévoit l'article 2 de la décision 2013/496/UE.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. La présente décision s'applique conformément aux traités.