Décision (UE) 2015/1893 du Conseil du 5 octobre 2015 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne

Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne est approuvé au nom de l'Union.

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 16 du protocole.

Sous réserve des dispositions et des conditions énoncées à l'annexe, la Commission est habilitée à approuver, au nom de l'Union, les modifications apportées au protocole par la commission mixte.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.