Décision (PESC) 2015/1957 du Conseil du 29 octobre 2015 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

1 La présente décision est applicable jusqu'au 29 février 2016.

2 Les mesures visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, dans la mesure où elles s'appliquent aux personnes ou entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, sont suspendues jusqu'au 29 février 2016.

3 La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.