Décision (UE) 2015/1988 du Conseil du 22 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part

La signature, au nom de l'Union, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et le Kosovo est autorisée pour ce qui est des volets relevant du TUE et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sous réserve de la conclusion dudit accord .

La déclaration au nom de l'Union jointe à la présente décision est approuvée au nom de l'Union.

La présente décision est sans préjudice de la position des États membres et de l'Union sur le statut du Kosovo.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.